Commentaires: Art. 206

En cas de suspicion, le vétérinaire cantonal ordonne le séquestre simple de premier degré sur le troupeau suspect ou dans lequel des animaux ont été exposés à la contagion jusqu’à ce que la suspicion soit infirmée.
En cas de constat d’une épizootie équine, le vétérinaire cantonal ordonne:
1. le séquestre simple de premier degré;
2. une enquête épidémiologique;
3. l’élimination des animaux contaminés;
4. le nettoyage et la désinfection des écuries.
En cas de constat d’anémie infectieuse, le vétérinaire cantonal ordonne en outre l’application du séquestre simple de premier degré à toutes les unités d’élevage d’équidés dans un rayon d’au moins un kilomètre autour du troupeau contaminé.¹
…²
Le séquestre est levé lorsque l’examen des animaux restants a révélé qu’ils sont indemnes de l’agent de l’épizootie.
En cas d’anémie infectieuse, le séquestre est levé:
1. si les animaux contaminés ayant été éliminés, tous les autres équidés ont été testés négatifs à deux reprises à 90 jours d’intervalle au moins, ou
2. si les animaux contaminés ont été éliminés et s’il est établi qu’ils ont été détenus dès leur arrivée dans le troupeau de manière à exclure la propagation de la maladie.³

Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 6859). ↩
Abrogé par le ch. I de l’O du 31 août 2022, avec effet au 1^ernov. 2022 (RO 2022 487). ↩
Introduit par le ch. I de l’O du 30 nov. 2012, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2013 (RO 2012 6859). ↩

Art. 206