Retour à la loi

Art. 217

916.401OFEFederal Council Ordinance1 sept. 1995Source originale
  1. Le diagnostic d’arthrite/encéphalite caprine (CAE) est établi lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif ou lorsque l’agent infectieux a été mis en évidence.1
  2. L’OSAV détermine les méthodes d’examen pour le diagnostic de la CAE.
  3. La période d’incubation est de deux ans.

Footnotes

  1. Erratum du 5 juil. 2024 (RO 2024 340).

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