Commentaires: Art. 1

La présente ordonnance est applicable:
1. ¹ à l’importation et au transit d’animaux et de produits animaux en provenance des États membres de l’Union européenne (UE), de la Norvège et de l’Irlande du Nord ainsi qu’à l’exportation d’animaux et de produits animaux vers ces États et territoires;
2. à l’importation et au transit d’animaux de l’aquaculture et de produits animaux, à l’exception des semences, ovules et embryons animaux en provenance d’Islande, et à l’exportation de ces animaux et produits animaux vers l’Islande.²
L’importation et le transit d’animaux, excepté les animaux de l’aquaculture, et de semences, d’ovules et d’embryons animaux en provenance d’Islande et l’exportation de ces animaux et produits animaux vers l’Islande sont régis par l’ordonnance du 18 novembre 2015 réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les pays tiers (OITE-PT)³.⁴
Elle s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation d’animaux de compagnie, pour autant que l’ordonnance du 28 novembre 2014 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux de compagnie⁵ne soit pas applicable.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 269). ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1^eravr. 2017 (RO 2017 1671). ↩
RS 916.443.10 ↩
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2017, en vigueur depuis le 1^eravr. 2017 (RO 2017 1671). ↩
RS 916.443.14 ↩

Art. 1