916.443.11OITE-UEFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale
Les moyens de transport, installations, équipements et appareils utilisés pour les transports internationaux d’animaux et de produits animaux doivent être maintenus propres et, au besoin, désinfectés.
La paille et les produits agricoles similaires qui ont servi comme matériel d’emballage ainsi que la litière et le foin utilisés dans les véhicules de transport d’animaux et dans les avions doivent être détruits de façon non dommageable directement au terme du transport.
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