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Commentaires: Art. 33 | Omnilex

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Art. 203

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OITE-UE · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord

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916.443.11OITE-UEFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

Le pacage frontalier lié à l’estivage, à l’hivernage et au pacage journalier est régi par l’annexe 11, appendice 5, de l’Accord agricole.

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