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Commentaires: Art. 39a | Omnilex

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OITE-UE · Ordonnance réglant les échanges d’importation, de transit et d’exportation d’animaux et de produits animaux avec les États membres de l’UE, l’Islande, la Norvège et l’Irlande du Nord

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916.443.11OITE-UEFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

Les établissements peuvent saisir les données concernant leurs lots et les modifier jusqu’au contrôle du lot.
Les autorités peuvent traiter les données concernant les lots qui relèvent de leur champ de compétence.

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