Commentaires: Art. 7

Une autorisation de l’OSAV est requise pour importer:
1. les animaux et les produits animaux qui ne remplissent pas les conditions harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires, notamment en ce qui concerne la réimportation des animaux à onglons après un court séjour au cours duquel ils ont participé à une exposition ou à un événement semblable;
2. ¹ les sous-produits animaux des catégories 1 et 2 visés aux art. 5 et 6 OSPA², à l’exception des échantillons destinés à des fins de recherche et de diagnostic, des échantillons commerciaux et des pièces d’exposition au sens des art. 11 et 12 du règlement (UE) n^o142/2011³;
3. les animaux et les produits animaux qui ne sont pas soumis aux conditions d’importation harmonisées de l’UE sur les échanges intracommunautaires.
L’OSAV délivre l’autorisation aux conditions suivantes:
1. la situation épizootique dans la région de provenance le permet ou des mesures appropriées sont prises pour prévenir l’introduction de vecteurs d’épizooties;
2. les exigences fixées dans la présente ordonnance sont remplies.
L’OSAV peut refuser l’autorisation visée à l’al. 1, let. b, ou la retirer à l’une des conditions suivantes:
1. il existe un risque élevé d’introduire des vecteurs d’épizooties en Suisse en important les sous-produits animaux;
2. l’entière capacité des entreprises d’élimination concernées est requise pour l’élimination des sous-produits indigènes correspondants.

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 mai 2024, en vigueur depuis le 1^erjuil. 2024 (RO 2024 269). ↩
RS 916.441.22 ↩
Règlement (UE) n^o142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n^o1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive, JO L 54 du 26.2.2011, p. 1; modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2023/2613, JO L, 2023/2613, 24.11.2023. ↩

Art. 7

Footnotes