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Art. 37a

921.01OFoFederal Council Ordinance1 janv. 1993Source originale

(art. 33 et 34)

  1. L’OFEV a compétence pour relever les données relatives à la forêt.
  2. En collaboration avec le WSL, il relève:
    1. les données de base relatives aux stations forestières, aux fonctions forestières et à l’état des forêts dans le cadre de l’inventaire forestier national;
    2. les processus d’évolution à long terme dans les réserves forestières naturelles.
  3. Le WSL, dans le cadre de sa mission de base, relève les atteintes à l’écosystème forestier, par le biais de programmes de recherche à long terme.
  4. L’OFEV informe les autorités et le public des relevés effectués.

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