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Preamble

921.01OFoFederal Council Ordinance1 janv. 1993Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 49 de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts (LFo)1,
vu l’art. 29 de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement2, arrête:

Footnotes

  1. RS 921.0 ↩

  2. RS 814.01 ↩

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