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Preamble

922.01OChPFederal Council Ordinance1 avr. 1988Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et
oiseaux sauvages (loi sur la chasse)1,
vu l’art. 29f , al. 2, let. a, c et d, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement2, et
vu l’art. 32, al. 1, de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux3,4 arrête:

Footnotes

  1. RS 922.0 ↩

  2. RS 814.01 ↩

  3. RS 455 ↩

  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 27 juin 2012, en vigueur depuis le 15 juil. 2012 (RO 2012 3683). ↩

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