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Art. 3

923.0LFSPFederal Act1 janv. 1994Source originale
  1. Les cantons règlent l’exploitation des peuplements à long terme. Ils veillent:
    1. à préserver la diversité naturelle des espèces de poissons et d’écrevisses et
    2. à empêcher que les animaux ne subissent inutilement des blessures ou d’autres préjudices lors de la capture.
  2. Ils édictent notamment des prescriptions sur:
    1. les engins et les modes de pêche autorisés;
    2. les engins auxiliaires admis;
    3. la capture de poissons utilisés comme appâts;
    4. la récolte d’organismes servant de pâture aux poissons;
    5. l’empoissonnement des eaux exploitées;
    6. le droit de circuler le long des rives pour pêcher.

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