Toute modification fondamentale du contenu ou de la structure d’une filière de formation postgrade accréditée requiert une nouvelle accréditation.
Toute autre modification du contenu ou de la structure d’une filière de formation postgrade accréditée doit au préalable être portée à la connaissance de l’instance d’accréditation.
Si la modification ne respecte pas les critères d’accréditation, l’instance d’accréditation peut imposer des charges.
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