Sont reconnus en vertu de la présente loi les masters, licences et diplômes en psychologie délivrés par une haute école suisse ayant droit aux subventions au sens de la loi du 8 octobre 1999 sur l’aide aux universités1ou par une haute école suisse accréditée au sens de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées2.
[RO 2000 948, 2003 187annexe ch. II 3, 2004 2013, 2007 5779ch. II 5, 2008 3073437ch. II 18, 2011 5871, 2012 3655ch. I 10.RO 2014 4103annexe ch. I 1]. Voir actuellement la LF du 30 sept. 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (RS 414.20 ). ↩
[RO 1996 2588, 2002 953, 2005 4635, 2006 2197annexe ch. 37, 2012 3655ch. I 11.RO 2014 4103annexe ch. I 2]. Voir actuellement la LF du 30 sept. 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (RS 414.20 ). ↩
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