Pour fournir la preuve de la conformité des engins pyrotechniques aux exigences essentielles, l’une des procédures ci-dessous prévues à l’annexe II de la directive 2013/29/UE1doit être suivie: a. l’examen UE de type (module B) en relation, au choix, avec: 1. la conformité au type sur la base du contrôle interne de la production et de contrôles supervisés du produit à des intervalles aléatoires (module C2), 2. la conformité au type sur la base de l’assurance de qualité de production (module D), 3. la conformité au type sur la base de l’assurance de qualité du produit (module E); b. la conformité au type sur la base de la vérification à l’unité (module G), ou c. la conformité sur la base de l’assurance complète de la qualité (module H), dans la mesure où il s’agit de pièces d’artifice de la catégorie F4.
Cf. note de bas de page relative à l’art. 1a , al. 2. ↩
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