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Art. 98

941.411OExplFederal Council Ordinance1 févr. 2001Source originale
  1. Les appareils de déclenchement (appareils de mise à feu, déclencheurs d’allumage, etc.) doivent garantir un procédé d’allumage sûr et être construits de façon à empêcher toute manipulation non autorisée.
  2. Pour la vérification des amorces et des circuits d’allumage, ne peuvent être utilisés que les appareils de mesure destinés exclusivement à ce but. Ils doivent être construits de manière qu’un déclenchement des amorces soit impossible.
  3. Les spécifications techniques nécessaires à une utilisation sûre doivent figurer sur les appareils.
  4. Les appareils doivent en outre répondre aux exigences essentielles de sécurité de fonctionnement prévues par la loi du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits1et de l’ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits2, qui en découle.3

Footnotes

  1. RS 930.11 ↩

  2. RS 930.111 ↩

  3. Nouvelle teneur selon l’annexe 4 ch. II 12 de l’O du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits, en vigueur depuis le 1erjuil. 2010 (RO 2010 2583). ↩

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