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Commentaires: Art. 14 | Omnilex

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946.10LASREFederal Act1 juin 2006Source originale

L’ASRE perçoit une prime du preneur d’assurance.
La prime est en particulier fonction des risques, du montant assuré et de la durée de l’assurance.

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[[ch-fedlex--946.10--14]]

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LASRE · Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation ∗

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