Le conseil de banque surveille et contrôle la gestion des affaires de la Banque nationale; il s’assure en particulier que la loi, les règlements et les directives sont respectés.
Il a notamment les tâches suivantes:
il définit l’organisation interne de la Banque nationale et, en particulier, adopte le règlement d’organisation, qu’il soumet à l’approbation du Conseil fédéral;
il décide de la création ou de la suppression de succursales, d’agences et de représentations;
il peut constituer des conseils consultatifs auprès des comptoirs de la Banque nationale pour observer l’évolution économique régionale;
il approuve le niveau des provisions;
il surveille le placement des actifs et la gestion des risques;
il adopte le rapport annuel et les comptes annuels à l’intention du Conseil fédéral et de l’assemblée générale;
il prépare l’assemblée générale et exécute ses décisions;
il établit les propositions de nomination des membres de la direction générale et de leurs suppléants et peut proposer des révocations au Conseil fédéral;
il nomme les membres de la direction dans les sièges, les succursales et les représentations; ces membres sont engagés par contrat de droit privé;
il fixe dans un règlement le montant des indemnités de ses membres ainsi que le salaire des membres de la direction générale; l’art. 6a , al. 1 à 6, de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération1est applicable par analogie;
il fixe dans un règlement les principes régissant la rémunération du personnel;
il fixe dans un règlement les dispositions régissant le droit de signer au nom de la Banque nationale.
Le conseil de banque décide de toutes les affaires que la loi ou le règlement d’organisation n’attribuent pas à un autre organe.