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Commentaires: Art. 55 | Omnilex

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LBN · Loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Art. 55

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951.11LBNFederal Act1 mai 2004Source originale

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées en annexe.

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[[ch-fedlex--951.11--55]]

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