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LBN · Loi fédérale sur la Banque nationale suisse
Art. 8
Art. 7
Art. 9
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Art. 8
Art. 7
Art. 9
951.11
LBN
Federal Act
1 mai 2004
Source originale
La Banque nationale est exonérée des impôts fédéraux directs.
Elle n’est soumise à aucun impôt dans les cantons. Les émoluments cantonaux et communaux sont réservés.
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