Annex 1

(art. 55)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

Les actes mentionnés ci-après sont abrogés:

1. la loi fédérale du 21 septembre 1939 sur le livre de la dette de la Confédération¹;
2. la loi du 23 décembre 1953 sur la Banque nationale²;
3. l’arrêté fédéral du 26 juin 1930 sur la participation de la Banque nationale suisse à la Banque des Règlements Internationaux³;
4. l’arrêté fédéral du 28 novembre 1996 renouvelant le privilège d’émission de la Banque nationale suisse⁴.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

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