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Commentaires: Art. 12 | Omnilex

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OBN · Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

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951.131OBNFederal Office Ordinance1 mai 2004Source originale

Seules les banques sont soumises à l’obligation de détenir des réserves minimales.
Les banques détenant de manière collective leurs liquidités satisfont ensemble à l’obligation de détenir des réserves minimales.

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[[ch-fedlex--951.131--12]]

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