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Art. 204

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OBN · Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

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Art. 25a

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951.131OBNFederal Office Ordinance1 mai 2004Source originale

Les règles de l’infrastructure des marchés financiers fixent le moment à partir duquel:
1. l’ordre de paiement d’un participant ne peut plus être modifié ou révoqué;
2. un paiement est réglé.¹
L’infrastructure des marchés financiers règle les paiements et les transferts de titres en temps réel, et au plus tard à la fin du jour de valeur.

Footnotes

Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la BNS du 26 nov. 2015, en vigueur depuis le 1^erjanv. 2016 (RO 2015 5307). ↩

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[[ch-fedlex--951.131--25a]]

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