L’exploitant met en place un système applicable à l’échelle de l’entreprise et une structure d’organisation appropriée lui permettant de planifier, d’exécuter, de surveiller et d’améliorer la gestion des tâches et des activités portant sur la sécurité de l’information (gestion de la sécurité de l’information).
Il fixe des objectifs appropriés en ce qui concerne la disponibilité, l’intégrité, la confidentialité, la reproductibilité, l’authenticité, l’imputabilité et la non-répudiation des informations, notamment des données relatives aux opérations compensées ou réglées par l’intermédiaire de l’infrastructure des marchés financiers (objectifs de sécurité de l’information).
Il prend des mesures organisationnelles et techniques afin d’atteindre les objectifs de sécurité de l’information, et ce tant en période normale d’exploitation que lors de travaux de développement et de maintenance ou si le nombre des transactions est provisoirement plus élevé. Il prend notamment les dispositions nécessaires pour:
identifier, analyser et évaluer les menaces internes et externes à l’entreprise qui pèsent sur la sécurité de l’information et, au besoin, mettre en œuvre des mesures de protection;
garantir la sécurité physique des installations de traitement de l’information;
assurer l’exploitation sûre et continue des installations de traitement de l’information;
régler, consigner et évaluer les accès aux informations et aux installations de traitement de l’information;
protéger les données contre la perte, la fuite et l’accès non-autorisé, mais aussi contre tout autre risque de traitement comme la négligence, la fraude, une administration déficiente ou une conservation inappropriée;
garantir la sécurité de la sauvegarde et de la transmission des données sensibles;
assurer le traitement complet et correct des opérations;
enregistrer et vérifier les opérations aux principaux stades de traitement, notamment lors de leur saisie dans le système de traitement de l’information, mais aussi lors de leur sortie;
enregistrer et surveiller les interventions dans le système de traitement de l’information, telles que les adaptations de logiciels ou les modifications de paramètres;
1 enregistrer, évaluer et corriger rapidement et de manière standardisée les erreurs de traitement et les perturbations affectant le système de traitement de l’information, et éviter qu’elles ne se reproduisent.
L’exploitant réexamine régulièrement la pertinence et la réalisation des objectifs de sécurité de l’information au sens de l’al. 2.
Footnotes
Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O de la BNS du 26 nov. 2015, en vigueur depuis le 1erjanv. 2016 (RO 2015 5307). ↩
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