Art. 61

(art. 40, al. 4 et 78, al. 3, LPCC)

1. Pour autant que les statuts le prévoient et moyennant l’approbation de la FINMA, la SICAV peut créer, supprimer ou regrouper des classes de parts.
2. L’art. 40 est applicable par analogie. Le regroupement requiert l’approbation de l’assemblée générale.
3. Le prospectus doit mentionner le risque découlant du fait qu’une classe de parts doit répondre des engagements d’une autre classe de parts.