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Preamble

951.311OPCCFederal Council Ordinance1 janv. 2007Source originale

Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 23 juin 2006 sur les placements collectifs (LPCC)1,2 arrête:

Footnotes

  1. RS 951.31 ↩

  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 31 janv. 2024, en vigueur depuis le 1ermars 2024 (RO 2024 73). ↩

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