Art. 14f

(art. 1b , al. 3, let. b, LB)

1. Les personnes visées à l’art. 1b LB doivent:
   1. garder séparément de leurs fonds propres les dépôts du public et les cryptoactifs en dépôt collectif qu’elles ont acceptés, ou
   2. comptabiliser dans leurs livres ces dépôts et ces cryptoactifs de manière à ce qu’ils puissent être présentés en tout temps séparément de leurs fonds propres; dans ce cas, elles doivent se soumettre à un contrôle ordinaire au sens de l’art. 727 CO.¹
2. Les dépôts du public peuvent être gardés:
   1. en tant que dépôts à vue auprès d’une banque ou d’une personne visée à l’art. 1b LB;
   2. en tant qu’actifs liquides de haute qualité de la catégorie 1, visés à l’art. 15a de l’ordonnance du 30 novembre 2012 sur les liquidités (OLiq)².
3. Ils doivent être gardés dans la monnaie dans laquelle les clients peuvent exercer leur droit au remboursement.
4. Les cryptoactifs doivent être gardés:
   1. en Suisse;
   2. sous la forme dans laquelle ils ont été acceptés.³
5. Dans certains cas justifiés, la FINMA peut accorder des dérogations à l’obligation prévue à l’al. 4, let. a.⁴