Art. 24

(art. 3g LB)

1. Dans le cadre de la surveillance consolidée, la FINMA examine notamment si le groupe:
   1. est organisé de manière appropriée;
   2. dispose d’un système de contrôle interne approprié;
   3. détermine, limite et surveille de manière appropriée les risques découlant de ses activités;
   4. est dirigé par des personnes qui donnent toutes les garanties d’une activité irréprochable;
   5. ¹ respecte la séparation entre le personnel de l’organe responsable de la gestion et celui de l’organe responsable de la haute direction, de la surveillance et du contrôle selon l’art. 11;
   6. respecte les prescriptions en matière de fonds propres et de répartition des risques;
   7. dispose des liquidités appropriées;
   8. applique de manière correcte les prescriptions en matière d’établissement des comptes;
   9. dispose d’une société d’audit reconnue, indépendante et compétente.
2. La FINMA peut déroger à l’al. 1 en ce qui concerne les conglomérats financiers afin de tenir compte des particularités des activités dans le domaine des assurances.