Art. 26

(art. 6, al. 3, 6b , al. 1, LB)

1. Les règles fondamentales relatives à l’établissement des comptes annuels sont le principe de continuité de l’exploitation (art. 958a CO¹) ainsi que la délimitation périodique et le rattachement des charges aux produits (art. 958b , al. 1, CO).
2. Les comptes annuels se fondent en particulier sur les principes suivants:
   1. la saisie régulière des opérations;
   2. la clarté et l’intelligibilité;
   3. l’intégralité;
   4. la fiabilité;
   5. l’importance relative des données;
   6. la prudence;
   7. la permanence de la présentation et des méthodes d’évaluation;
   8. l’interdiction de la compensation entre les actifs et les passifs et entre les charges et les produits;
   9. l’aspect économique.