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Commentaires: Art. 30 | Omnilex

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952.02OBFederal Council Ordinance1 janv. 2015Source originale

(art. 6b , al. 1, LB) Le rapport de gestion visé à l’art. 6, al. 1, LB contient le rapport récapitulatif de l’organe de révision.

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[[ch-fedlex--952.02--30]]

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