Art. 42i

(art. 37h , al. 4, let. c et d, LB)

1. La liste des déposants comprend l’encours de tous les dépôts garantis des différents déposants auprès des comptoirs suisses de la banque.
2. L’aperçu sommaire mentionne les dépôts privilégiés qui ne sont pas garantis, à savoir:
   1. les dépôts visés à l’art. 37a , al. 1, LB détenus auprès d’un comptoir de la banque à l’étranger;
   2. les dépôts visés à l’art. 37a , al. 5, LB;
   3. les dépôts visés à l’art. 42a , al. 1, let. c et d.
3. L’organisme de garantie prescrit le format de la liste des déposants.