Art. 86

(art. 62, al. 1, LEFin)

S’il n’effectue pas lui-même les audits des assujettis, l’organisme de surveillance doit s’assurer:

1. que la société d’audit à laquelle il a recours est mandatée correctement et agréée conformément à l’art. 43k LFINMA¹;
2. que la société d’audit à laquelle il a recours respecte les prescriptions de la FINMA;
3. que les domaines d’audit ainsi que l’étendue des audits de l’évaluation des risques sont conformes à son propre modèle de surveillance, et
4. que la société d’audit à laquelle il a recours l’informe immédiatement de toute irrégularité.