Art. 88

(art. 61, al. 3, et 63 LEFin)

1. La société d’audit contrôle si les assujettis, en particulier:
   1. satisfont aux exigences de la LEFin;
   2. respectent les obligations inscrites dans la LBA¹;
   3. respectent les obligations inscrites dans la LSFin²s’ils fournissent les services financiers visés à l’art. 3, let. c, LSFin;
   4. respectent les obligations inscrites dans la LPCC³s’ils exercent des activités soumises à la LPCC.
2. Les assujettis pour lesquels la société d’audit dépose une analyse des risques annuelle sont exemptés de l’obligation d’établir un rapport sur la conformité de leurs activités selon l’art. 63, al. 3, LEFin.