Commentaires: Art. 23

La maison de jeu désigne une ou plusieurs personnes qualifiées qui constituent le service de lutte contre le blanchiment d’argent.
Le service de lutte contre le blanchiment d’argent remplit les tâches suivantes:
1. il veille à la mise en œuvre et au respect des directives internes;
2. il planifie et surveille la formation interne en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
3. il ordonne les clarifications visées aux art. 12 et 16 ou procède lui-même à ces clarifications;
4. il conseille la direction pour toutes les questions relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;
5. il remet chaque année à la CFMJ un rapport sur la mise en œuvre des obligations de diligence destinées à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La CFMJ met un formulaire à sa disposition à cet effet.