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Commentaires: Art. 135 | Omnilex

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OIMF · Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés

Art. 135

Art. 134 Annexe 1

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Art. 135

Art. 134 Annexe 1

958.11OIMFFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjanvier 2016.

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[[ch-fedlex--958.11--135]]

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