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Commentaires: Art. 43 | Omnilex

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958.11OIMFFederal Council Ordinance1 janv. 2016Source originale

(art. 46, al. 1 et 2, LIMF)

Les art. 28, al. 1 et 4, et 29 s’appliquent par analogie à la négociation multilatérale.
En cas de négociation bilatérale, une publication agrégée à la fin d’un jour de négociation suffit.

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