Art. 60

(art. 75 LIMF)

1. Le référentiel central doit:
   1. enregistrer sans délai toutes les données déclarées;
   2. les sauvegarder aussi bien en ligne que hors ligne;
   3. les copier en quantité adéquate.
2. Il enregistre toute modification des données déclarées, en indiquant:
   1. à la demande de qui la modification est apportée;
   2. les motifs de la modification;
   3. la date de la modification;
   4. une description claire de la modification.