Art. 73

(art. 89 LIMF)

1. Les ordres donnés par des participants sont notamment des instructions:
   1. qui concernent directement le règlement de paiements ou de transactions sur valeurs mobilières, ou
   2. qui servent à la fourniture des moyens financiers ou des garanties requises selon les règles propres au système.
2. Dès le moment visé à l’art. 62, al. 4, let. a, LIMF et à l’art. 66, al. 2, let. a de la présente ordonnance, un ordre de paiement ou de transfert ne peut être révoqué ni par un participant ni par un tiers.