Art. 88

(art. 100 LIMF)

1. Les seuils suivants s’appliquent aux positions brutes moyennes d’opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie non financière:
   1. dérivés de crédit: 1,1 milliard de francs;
   2. dérivés sur actions: 1,1 milliard de francs;
   3. dérivés sur taux d’intérêt: 3,3 milliards de francs;
   4. dérivés sur devises: 3,3 milliards de francs;
   5. dérivés sur matières premières et autres dérivés: 3,3 milliards de francs.
2. Un seuil de 8 milliards de francs au niveau du groupe financier ou du groupe d’assurance est applicable à la position brute moyenne de toutes les opérations sur dérivés de gré à gré en cours d’une contrepartie financière.