Dans les opérations transfrontalières, la compensation par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale n’est pas nécessaire pour autant que la contrepartie étrangère:
ait son siège dans un État dont le droit a été reconnu comme équivalent par la FINMA, et
ne soit pas soumise à l’obligation de compenser selon le droit de cet État.
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