La feuille d’information de base des assurances sur la vie qualifiée contient les indications essentielles permettant au preneur d’assurance de comparer entre elles des assurances similaires.
Ces indications comprennent notamment:
le nom de l’assurance et l’identité de l’entreprise d’assurance qui la propose;
le type et les caractéristiques de l’assurance;
le profil de risque et de rendement de l’assurance, avec la mention de la perte maximale sur le capital investi qui menace les preneurs d’assurance;
les coûts de l’assurance;
les informations sur les autorisations et les approbations liées à l’assurance.
Si une assurance sur la vie qualifiée inclut un instrument financier au sens de l’art. 3, let. a, de la loi fédérale du 15 juin 2018 sur les services financiers (LSFin)1, la feuille d’information de base relative à l’assurance sur la vie qualifiée doit exposer les indications essentielles concernant cet instrument financier. Si la feuille d’information de base relative à l’instrument financier est à la disposition du preneur d’assurance, il suffit d’y renvoyer. Il peut également être renvoyé à des documents établis selon des législations étrangères équivalents à la feuille d’information de base selon l’art. 59, al. 2, LSFin.