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Verfassungsgerichtshof G134/10

G134/10Cour constitutionnelle12 oct. 2012

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Regest

Bettelverbot, Sicherheitspolizei örtliche, VfGH / Individualantrag

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G134/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 12.10.2012

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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