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Verfassungsgerichtshof G98/12

G98/12Cour constitutionnelle10 oct. 2012

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Regest

VfGH / Individualantrag, VfGH / Wahlanfechtung, Wahlen, VfGH / Verfügung einstweilige

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G98/12

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.10.2012

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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