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Verfassungsgerichtshof V30/11

V30/11Cour constitutionnelle27 juin 2012

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Regest

VfGH / Individualantrag, Abfallwirtschaft, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Bedenken

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof V30/11

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 27.06.2012

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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