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Verfassungsgerichtshof B127/12

B127/12Cour constitutionnelle5 mars 2012

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Regest

Wahlen, Wahlanfechtung administrative, VfGH / Wahlanfechtung, VfGH / Zuständigkeit, Wiederaufnahme

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B127/12

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 05.03.2012

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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