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Verfassungsgerichtshof G63/11

G63/11Cour constitutionnelle13 déc. 2011

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Regest

Jagdrecht, VfGH / Individualantrag, VfGH / Formerfordernisse, VfGH / Bedenken

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G63/11

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 13.12.2011

Spruch

Der Antrag wird zurückgewiesen.

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