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Verfassungsgerichtshof B1712/10

B1712/10Cour constitutionnelle20 sept. 2011

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Regest

Wirtschaftskammern, Wahlen, berufliche Vertretungen, VfGH / Wahlanfechtung, VfGH / Zuständigkeit, Auslegung eines Antrages

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1712/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.09.2011

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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