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Verfassungsgerichtshof G80/10 ua

G80/10 uaCour constitutionnelle1 juil. 2011

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Regest

Behinderteneinstellung, Behinderte, Tribunal, civil rights, Kollegialbehörde, Verwaltung weisungsfreie, Übergangsbestimmung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof G80/10 ua

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 01.07.2011

Spruch

Die Anträge werden abgewiesen.

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