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Verfassungsgerichtshof B1473/09

B1473/09Cour constitutionnelle20 juin 2011

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Regest

VfGH / Zurücknahme, VfGH / Anlassfall, VfGH / Kosten

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1473/09

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 20.06.2011

Spruch

Das Beschwerdeverfahren wird eingestellt.

Kosten werden nicht zugesprochen.

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