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Verfassungsgerichtshof B459/11

B459/11Cour constitutionnelle10 juin 2011

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Regest

VfGH / Legitimation, Gemeinderecht Organe, Gemeinderat, Rechte subjektive öffentliche

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B459/11

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 10.06.2011

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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