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Verfassungsgerichtshof B1112/10

B1112/10Cour constitutionnelle9 juin 2011

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Regest

Dienstrecht, Versetzung, Verwendungsänderung, Berufungskommission, VfGH / Instanzenzugserschöpfung

Texte intégral

Verfassungsgerichtshof B1112/10

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 09.06.2011

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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